La Société CANAL+ ANTILLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 307 200 Euros, dont le siège social est à Immeuble CANAL MEDIA – ZAC DE MOUDONG CENTRE – 97122 Baie-Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 388 543 126, organise, du 05 octobre au 05 novembre 2024, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LA BAS C’EST PARIS » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu est réservé à toute personne physique, majeure, résidant en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) « Participant(s) »).
Le Jeu est affiché et se joue dans les CANAL+STORES :
MILENIS – Centre commercial Milenis 97142 LES ABYMES
DESTRELAND – Centre commercial Destreland 97122 BAIE-MAHAULT
DESMARAIS – Centre commercial HYPER CASINO 97100 BASSE TERRE
BAS-DU-FORT : Centre commercial GEANT CASINO 97190 LE GOSIER
ADRESSES A SAINT-MARTIN :
HOPE ESTATE – ZAC Hope Estate 97150 SAINT MARTIN
GENIPA – Centre commercial Genipa 97224 DUCOS
GALLERIA – Centre commercial Galleria 97232 LE LAMENTIN
PLACE D’ARMES – Centre commercial Place d’Armes 97232 LAMENTIN
MONTJOLY2 – Centre commercial Montjoly 97300 CAYENNE
MATOURY – Centre commerciale Carrefour 97351 MATOURY
Pour jouer, chaque participant doit préalablement se rendre en CANAL+ store, du 05 octobre au 05 novembre 2024 selon les horaires de chaque point de vente – Assister aux présentations/ démonstrations des services des Offres CANAL+ proposées par le vendeur/hôtesse présent dans le CANAL+ STORE participant. Les participants sont invités à jouer sur une tablette disponible dans les CANAL+ STORE. Sur le jeu, ils doivent cliquer sur un bouton « je veux jouer », ensuite ils devront remplir un formulaire d’inscription avec leurs données personnelles.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par CANAL+ dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de CANAL+, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par CANAL+ ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. À ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de CANAL+ ne puisse être recherchée à ce titre. CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile. CANAL+ se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants seront déterminés par tirages au sort : Le 15 novembre 2024 parmi l’ensemble des participants qui ont joué au jeu « LA BAS C’EST PARIS ».
Sera attribué aux gagnants, tels que désigné à l’article 4 ci-dessus la dotation suivante :
Un (1) voyage pour deux personnes (2 personnes) à Paris pour assister à un match de
football du PSG en Ligue des Champions au Parc des Princes, d’une valeur indicative
maximale de 4000€ TTC. Le voyage comprendra les billets d’avion, les entrées du match defoot et le séjour 3 jours 2 nuits dans un hôtel 3* en demi-pension.
CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnésaux lots lors de leur acheminement par le réseau postal. De même, la responsabilité deCANAL+ ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des lots notamment enraison d’informations erronées fournies par les gagnants.
Les lots décrits ci-dessus ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ils neseront ni repris, ni échangés contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; ilsne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit àaucune compensation. Le lot est nominatif et non cessible à une Tierce personne, sauf accord
de la part de CANAL+.
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur chacun des CANAL+STORES et en ligne sur la page du Jeu en cliquant sur la case Règlement du Jeu.
Une copie du règlement complet du Jeu peut être obtenue gratuitement, par toute personnequi en fera la demande écrite, dans un délai maximum de trente 30 (trente) jours suivant ladate de fin du Jeu, en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
CANAL+
JEU « LA BAS C’EST PARIS »
Immeuble CANALMEDIA – ZAC de Moudong centre – ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute lapériode du Jeu.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve duprésent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de lapossibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le gagnant autorise par avance CANAL+ à procéder à une captation de son image lors desa participation au jeu et lors de la remise de son lot.
Le gagnant reconnait avoir été informé que son image, captée dans le cadre visé ci-dessus,pourra être exploitée par CANAL+ et cède à ce titre les droits de représentation, de
reproduction et de diffusion de cette image sur tout support existant ou à venir et via tout réseau de communication.
Ces droits sont consentis pour le territoire mondial et ce, pendant une durée de 5 (cinq) ans.
Cette durée d’utilisation sera automatiquement et tacitement reconduite, pour des périodessuccessives de 1 (un) an sauf dénonciation de votre part formulée par courrier à l’adresse suivante :
CANAL+
JEU « LA BAS C’EST PARIS »
Immeuble CANALMEDIA – ZAC de Moudong centre – ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
Le gagnant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer àCANAL+ et/ou toute filiale du groupe CANAL+, toute rémunération et/ou contrepartie dequelque nature que ce soit à ce titre.
Il pourra être demandé au gagnant (ou le responsable de l’autorité parentale en cas de personne mineure) de signer un document confirmant la présente session sur les droits d’exploitation attachés à son image (ou de l’image de la personne mineure) au profit de CANAL+ et/ou toute filiale du groupe CANAL+.
CANAL+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et/ou en cas de circonstances constituant un cas de force majeure et/ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) leurs nom, prénom, numéro de téléphone, etc… Ces données, sont destinées au personnel de CANAL+ et à ses éventuels sous-traitants. Elles sont nécessaires au contact, à la détermination des gagnants et donc à l’attribution des lots à ces derniers.
Ces données sont également nécessaires à la gestion des relations commerciales avec les Participants (abonnés aux OFFRES CANAL+). Elles pourront donc être utilisées par CANAL+ pour adresser aux abonnés des informations relatives à leur abonnement.
Le traitement de ces données nominatives, est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+ serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).
Ces données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+ et seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant la durée légale de conservation et de prescription.
Les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et d’un droit à la portabilité sur les données les concernant en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) de Groupe CANAL+ à l’adresse email ci-dessous et en joignant un justificatif d’identité. Ils disposent également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.
Ils disposent par ailleurs de la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique et/ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sous réserve de leur consentement explicite (y compris si un accord préalable à déjà été consenti), et, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les
Participants pourront être utilisées par Groupe CANAL+ et/ou ses partenaires pour leur adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations leur permettant de mieux connaître les services de Groupe CANAL+ ainsi que des propositions commerciales susceptibles de les intéresser.
Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à dpo.outremer@canal-plus.com.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante :
CANAL+
JEU « LA BAS C’EST PARIS »
Immeuble CANALMEDIA – ZAC de Moudong centre – ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.